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Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site https://deviko.fr.

1. Éditeur du site

Le site https://deviko.fr et le service en ligne "Deviko" (application web de génération de devis par intelligence artificielle et d'automatisation de la relance de prospects, destinée aux artisans professionnels) sont édités par :

  • Éditeur : Arnaud Chochois, entrepreneur individuel (EI)
  • Statut : micro-entrepreneur
  • Adresse : 60 rue François 1er, 75008 Paris
  • Adresse électronique : contact@deviko.fr
  • Numéro SIRET : 912 786 662 00029 (SIREN 912 786 662)
  • Immatriculation : immatriculé au Registre National des Entreprises (RNE)
  • TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA), voir ci-dessous.

Régime de TVA : l'éditeur relève de la franchise en base de TVA. La mention applicable est :

  • jusqu'au 31 août 2026 : "TVA non applicable, article 293 B du CGI" ;
  • à compter du 1er septembre 2026 : "TVA non applicable, article L. 223-3 du Code des impositions sur les biens et services (CIBS)" (les deux formulations étant tolérées jusqu'au 31 décembre 2027).

2. Directeur de la publication

3. Hébergement

3.1 Hébergeur de l'application

  • Société : Vercel Inc.
  • Adresse : 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
  • Site web : https://vercel.com

3.2 Hébergeur de la base de données

  • Prestataire : Supabase
  • Adresse : Supabase Pte. Ltd., 65 Chulia Street #38-02/03, OCBC Centre, Singapour 049513 (entité à confirmer selon votre contrat)
  • Site web : https://supabase.com
  • Localisation des données : les données sont hébergées en France (région de Paris, infrastructure Amazon Web Services, zone eu-west-3).

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site et l'application Deviko (structure, textes, marques, logos, interfaces, bases de données et logiciels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans l'autorisation préalable de l'éditeur, est interdite.

5. Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel effectué dans le cadre du service est décrit dans la politique de confidentialité. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, que vous pouvez exercer à l'adresse : privacy@deviko.fr.

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6. Contact

Pour toute question relative au site ou au service : contact@deviko.fr.